Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Responsable de traitement

Devia agit comme responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs (artisans), et comme sous-traitant pour les données de leurs clients finaux saisies dans l'application.

Données collectées

  • Compte : e-mail, mot de passe chiffré, date de création.
  • Entreprise : raison sociale, SIRET, TVA, assurance décennale, logo, coordonnées.
  • Clients et chantiers : nom, adresse, e-mail, téléphone, documents et photos importés.
  • Devis : contenu, statut, horodatages d'envoi, d'ouverture, d'acceptation et de refus.
  • Signature : image de la signature, adresse IP, navigateur, empreinte SHA-256 du document.
  • Journal des envois : canal, destinataire, statut de livraison.

Finalités

Fourniture du service (création, envoi, acceptation et signature des devis), relances automatiques, facturation de l'abonnement, sécurité et preuve juridique, support utilisateur.

Bases légales

Exécution du contrat (compte et fonctionnalités), obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, preuve de signature).

Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation.
  • Après suppression du compte : effacement des données applicatives sous 30 jours.
  • Devis signés et preuves associées : conservés le temps requis par les obligations légales de l'émetteur.

Sous-traitants

Hébergement et base de données managée (Union européenne), prestataire de paiement pour les abonnements, prestataire d'envoi d'e-mails et, le cas échéant, opérateur SMS/WhatsApp pour les relances.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L'export de vos données est disponible directement depuis l'application (page Export), et la suppression définitive du compte depuis la page Mon compte. Pour toute demande : contact@devia.app.

Cookies

Devia n'utilise que les cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, cache hors-ligne). Aucun traceur publicitaire n'est déposé.